Le gouvernement a décidé de « libérer l’énergie des entreprises ». Et vite. Très vite. Pour suivre la cadence d’un monde « qui change vite », lui aussi, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Pour accélérer, le gouvernement d’Édouard Philippe veut imposer cinq transformations majeures du Code du travail.

Le texte, rédigé cet été, pour une application à l’automne, suscite une vive inquiétude à gauche. Des opposants au texte se sont réunis le 12 juillet à Paris à l’appel de la France Insoumise. Voilà ce qui les alarme dans cette future réforme :

Si vous n’avez jamais entendu parler des accords collectifs, des CDD de chantier, ou des indémnités prud’hommales, cet article va éclaircir pour vous chacun des cinq points clés de la future loi travail :

  •  Revoir la hiérarchie des normes : la règle la plus forte sera décidée dans l’entreprise

« Les salariés sont des gens majeurs, responsables et informés », qui « peuvent discuter et établir aussi le détail des normes qui gèrent leur quotidien », a assuré Muriel Pénicaud, devant l’Assemblée nationale le 10 juillet. Puisque les salariés sont majeurs et vaccinés, à eux donc de négocier une partie de leurs conditions de travail avec leur patron.

Aujourd’hui, plusieurs niveaux de règles définissent ces conditions. En premier lieu le Code du travail, puis des accords spécifiques à un secteur : les accords de branche. Enfin les accords d’entreprise, signés par l’employeur et les syndicats représentatifs des salariés.

Chaque accord d’entreprise doit définir des règles plus favorables pour l’employé que celles de l’accord de branche. De même, l’accord de branche ne peut exister que s’il confère aux salariés de meilleures conditions de travail que celles définies par le Code du travail. La hiérarchie des normes c'est ça.

Aujourd’hui, cette hiérarchie s’applique dans tous les domaines sauf celui du temps de travail, parfois négocié au sein de l’entreprise. Quitte à être défavorable aux employés. C’est vrai depuis la loi travail version 2016, portée par Myriam El Khomri, elle-même influencée par des lois votées par la droite en 2004 et 2008.

La mouture 2017 de la loi travail entend élargir les domaines pour lesquels les accords d’entreprise pourront primer sur la loi ou les accords de branche, tout en n’avantageant pas le salarié. L’initiative vise à instaurer un « dialogue social au plus près du terrain », l'actuelle ministre du Travail.

Si les grands principes de cette mesure sont connus, il est encore impossible de savoir quelles conditions de travail ou de rémunération seront concernées. Pas plus que le type d’entreprises.

  • Étendre les contrats de chantier : création d’un contrat mi-CDD mi-CDI

Ces nouveaux accords collectifs devraient pouvoir étendre les CDI de chantiers à d’autres entreprises que celles du BTP. Le CDI de chantier est un contrat à mi-chemin entre le CDD et le CDI. C’est un contrat à durée déterminée parce qu’il est limité à la durée d’une mission. C’est un contrat à durée indéterminée parce que la durée d’une mission est parfois difficile à évaluer, et la durée du contrat évolue donc avec celle de la mission.

  • Fusionner les instances représentatives du personnel : des super-représentants du personnel compétents sur tous les sujets à la fois

Les salariés peuvent aujourd’hui faire entendre leur voix grâce à trois types de représentants du personnel : les élus du comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et les représentants au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ces trois instances sont obligatoires pour toute entreprise de plus de 50 employés.

Le comité d’entreprise traite de sujets économiques, culturels et sociaux au sein de l’entreprise. C’est le CE qui gère par exemple les chèques vacances, la restauration, mais aussi la mutuelle des salariés. Ce comité doit être consulté pour toute décision liée à l’économie et au fonctionnement de l’entreprise.  

Les délégués du personnel sont élus par leurs collègues et sont consultés si l’entreprise souhaite licencier des salariés pour motif économique, sur l’attribution des congés payés, la création de CDD, ou encore pour la signature d’accords collectifs.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail vise à protéger la santé des salariés, à permettre une amélioration des conditions de travail, et à veiller à ce que les règles de sécurité et d’hygiène soient bien mises en place dans l’entreprise.

La loi travail entend les fusionner en une seule instance de représentation du personnel, comme promis dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron : « pour un dialogue social plus efficace et rendre le passage des seuils plus souple ». En clair, à l’avenir, les mêmes représentants du personnel s’occuperont de tous les sujets à la fois. Le nombre de réunions et d’interlocuteurs sera réduit. Quelle que soit la taille de l’entreprise.

  • Plafonner les indemnités prud'hommales : le coût du licenciement sera connu à l’avance

Aujourd’hui, lorsqu’un employé s’estime licencié de manière abusive, il peut saisir le Conseil des Prud’hommes. Si le conseil reconnaît le licenciement « sans cause réelle et sérieuse », le salarié peut recevoir de son ancien employeur le versement d’un dédommagement dont le montant est évalué selon le préjudice subi. En fonction de son âge, son ancienneté au sein de l’entreprise, et sa difficulté à retrouver un emploi. La somme perçue ne peut pas être inférieure aux six derniers mois de salaire.

Emmanuel Macron souhaite plafonner ces sommes, sauf en cas de discrimination ou de harcèlement. Le prix maximal d’un licenciement abusif pourra désormais être connu de l’employeur. Cette mesure  vise à la « sécurisation juridique » pour les entreprises, et à « l'équité » entre les salariés, selon Muriel Pénicaud. « Sans encadrement, on ne voit pas pourquoi il y aurait une convergence naturelle », souligne-t-elle.

La CGT craint que cette convergenc vers des tarifs uniques de licenciement pousse certains employeurs à mettre à la porte leurs salariés plus souvent. Pour rassurer les salariés, le gouvernement promet d’augmenter les indemnités légales de licenciement à la rentrée.

  • Modifier les règles de pénibilité au travail : 6 critères au lieu de 10

Autre chantier, celui du compte pénibilité, institué en janvier 2014 et pleinement en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Cette mesure permet à 800 000 employés du privé ayant un métier difficile de cumuler des points tout au long de leur carrière. Ils pourront ainsi bénéficier d’une retraite anticipée, d’une formation gratuite, ou d’un temps partiel rémunéré comme un temps plein.

Ce dispositif, la ministre du Travail l’assimile à une « usine à gaz », aux modalités d’application « ubuesques voire kafkaïennes » :

Pour démêler le pénible du non-pénible au travail, le gouvernement écarte quatre indicateurs de pénibilité jugés trop difficiles à apprécier : la manutention de charges lourdes, les vibrations mécaniques, les risques chimiques et les postures pénibles.

Le Medef pestait depuis 2014 contre l’application de ce dispositif pénibilité, qu’il jugeait lui aussi « kafkaïen ». Il avait ensuite tenté de mobiliser les patrons autour du slogan « libérons l’entreprise ». Si ça vous rappelle quelque chose, c’est bien normal. C’est justement, à quelques mots prêts, la promesse énoncée par la ministre du Travail en présentant cette réforme.